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Affaires et Tourisme : Flash Jurisprudence : suites contentieuses de l'éruption du volcan islandais en mars 2010 : la force majeure retenue par la Cour de Cassation
Droit des affaires
04/05/2012

Droit du Travail - Mai 2012 - 1. La définition précise du motif du CDD : Jurisprudence constante - 2. En cas de requalification du CDD le salarié peut-il prétendre à l'indemnistation des périodes intermédiaires ? - 3. L'accroissement temporaire d'activité vrai ou faux motif du CDD ? - 4. CDD non renouvelé de conseiller prud'homme : que faire ?
Droit du travail
04/05/2012

Chronique Droit du Sport mai 2012 : 1. Avatars du licenciement économique du recruteur du centre de formation du club professionnel - 2. L'arrêté du 15 mars 2012 relatif à la fixation de la rémunération de l'agent sportif - 3. Condamnation de l'employeur pour travail dissimulé -4. Foot Business : gare à "la casse fiscale"
Droit du sport
27/04/2012

Chronique Droit du Travail - Avril 2012 - 1. Comité d'entreprise : le délit d'entrave & le budget de fonctionnement - 2. Arrêts de travail répétés du salarié malade - 3. Le dénigrement par courriel à caractère privé ne constitue pas une faute grave
Droit du travail
20/04/2012

Chronique Droit du Sport avril 2012 : 1. Promesse d'embauche - 2. Portée du contrôle judiciaire sur l'activité du moniteur d'équitation - 3. Les honoraires de l'avocat agent sportif - 4. Gare au motif du CDD à usage - 5. harcèlement moral dans un centre équestre
Droit du sport
30/03/2012

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L'expérience d'un Avocat au service du milieu sportif (joueurs, club...) A lire ce mois-ci: Expertise Juridique "Droit d'exploitation vs utilisation de l'image" SPORT Strategies, spécialiste du marketing sportif			- Licenciement - Transaction - Clause particulière - Harcelement dans l'entreprise A lire ce mois-ci: Focus sur le Harcelement dans l'entreprise Faites confiance à votre avocat en droit du travail.