 En application des articles 11 et suivants du Règlement Unifié de la Profession d’Avocat, les honoraires de celui-ci sont fonction de chacun des éléments suivants, conformément aux usages :
- le temps consacré à l’affaire
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le travail de recherche
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la nature et la difficulté de l’affaire
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l’importance des intérêts en cause
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l’incidence des frais et charges du Cabinet
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est le cas échéant titulaire
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci
- la situation de fortune du client
Le taux horaire pratiqué par le Cabinet varie selon la difficulté de l’affaire.
Il s’échelonne entre 180 et 300 €uros HT – la TVA applicable est de 19,6 %.
La consultation isolée au cours d’un rendez-vous est facturée à 150,00 €uros TTC.
Une provision correspondant aux honoraires et frais de prise en charge est facturée à l’ouverture du dossier au vu de sa durée prévisible.
La provision complémentaire correspond aux diligences, débours et frais justifiés pendant la poursuite de la procédure.
Le calcul des honoraires est fonction notamment de la nature et de la difficulté du dossier ainsi que de la durée prévisible de la procédure.
La facture récapitulative à la clôture du dossier tient compte du résultat obtenu et de l’importance des diligences accomplies.
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